Conditions générales de vente - Menuiserie Rieuxoise

Escalier TradiPrénium Inox

[retrait à l'atelier]
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1599 € HT
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Conditions générales de vente

Validité de l’offre

La présente offre est valable uniquement pour le produit décrit.

Commande

La commande est définitive à partir du règlement en ligne de cette dernière.

Résiliation / Rétractation

Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de l’engagement d’achat, le client a faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Engagement du client

Au moment du paiement en ligne le client par son engagement atteste de sa capacité à financer le projet. Le client s’engage à communiquer à l’entreprise toutes les données techniques à la fabrication indiquées sur le site de vente en ligne. La responsabilité de la Menuiserie Rieuxoise n’est pas engagée sur les côtes sauf si elles ont été prises par elle-même (option proposée).

Délai

Nos ouvrages étant fabriqués sur mesure, nos délais sont dépendants de notre charge de fabrication et ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf notification explicitement exprimée au recto. Notre délai commence à courir à partir du moment où le dossier est complet (côtes données ) et le délai de rétractation échu.

Travaux supplémentaires

Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs signés du client ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par le devis initial.

Réception de travaux

Le document établissant la réception des travaux est indispensable pour la prise d’effet des garanties des produits fournis et la prise d’effet de l’assurance responsabilité civile et décennale de la SAS Menuiserie Rieuxoise. Dès l’achèvement des travaux exécutés par l’entreprise, le client ou son représentant et l’entreprise se réuniront pour signer le PV de réception. Les éventuelles réserves sur les travaux exécutés seront consignées sur le document. Dans le cas de réserves justifiées, le client s’acquittera d’un montant au moins égal à 95% du montant global des travaux concernés. Après règlement par le client de ce montant, l’entreprise programmera, en fonction des délais éventuels d’approvisionnement ou de fabrication et en accord avec le client, l’intervention nécessaire à la reprise des ouvrages litigieux et procéderont ensemble à la levée des réserves.
Toutefois, en l’absence d’acte de réception signé par les deux parties, il est expressément convenu que tout paiement des travaux à hauteur d’au moins 95% manifestera la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de réceptionner et vaudra réception sans réserve ; la date de réception sera alors celle du règlement qui permet d’atteindre ce seuil de 95%.

Paiement du prix

Le paiement se fait au comptant lors de la commandes. Aucune retenue ne peut être pratiquée par le client en contrepartie de réclamation ou de demande de réparation de dommages ou préjudices subis. Conformément aux conditions de l’Article L441-6 de la loi N°2001-240 du 15 mai 2001, les pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Les travaux pourront être interrompus jusqu’au paiement des sommes arrivées à échéance. Lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente, et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, les pénalités de retard sont d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du client, et seront donc dus avec un minimum de 150 € TTC (hors clause pénale).

Taux de TVA

Le taux de TVA applicable est le taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Le choix du taux réduit (10% ou autre taux selon les particularités fiscales) est noté en fonction des déclarations du client et sous sa responsabilité.

Réserve de propriété

Conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de la SAS Menuiserie Rieuxoise jusqu’au complet paiement des biens par le règlement effectif du prix facturé.

Droit à l’image

Les photographies prises à l’occasion du chantier réalisé peuvent être utilisé pour promouvoir le savoir-faire et l’image de l’entreprise, notamment pour les documents commerciaux et site internet. A la signature du devis et à tout moment, le client a faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part.

Contestation

Le tribunal de Cambrai est seul compétent en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas de résolution amiable. En cas d’action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l’exécution du contrat de vente, ou en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Le tribunal de Cambrai est seul compétent, à l’exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs.

Garanties

Toute réclamation devra faire l’objet d’une lettre explicite à la SAS Menuiserie Rieuxoise qui se rendra sur place pour constat. Notre garantie couvre tous les vices de fabrication ou de pose, étant entendu que notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais entretien, de négligence, de transformation, de modification, ou de mauvaise utilisation du fait du client ou de l’utilisateur habituel. Notre garantie se limite à la réparation du produit sans que le client puisse prétendre à une indemnité ou à un remplacement et/ou à la pose d’un ouvrage neuf en échange, sauf vice de fabrication. La SAS Menuiserie Rieuxoise souscrit une assurance responsabilité civile et décennale qui couvre l’ensemble des prestations proposées et qui prend effet dès la réception définitive des travaux.

Garanties spécifiques

Produits de finition garantis deux ans dans des conditions d’utilisation normales, étant entendu que les rayures sont considérés légitimes eu égard à l’utilisation et la fonction de l’ouvrage.

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